Chapter
Cas particuliers
From Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 by Revenu Québec
Concepts
- Quelles Situations
"Le guide prévoit des règles particulières pour les chauffeurs de taxi, les coiffeuses et coiffeurs, les personnes décédées, les employés d’un employeur sans établissement au Québec, les employés d’un
- Comment Traiter
"Les retenues et cotisations dépendent notamment de l’établissement où la personne se présente au travail, de l’établissement qui la paie, de son lieu de résidence et de la présence d’une entente inte
- Quelles Règles
"Les paiements faits à une personne qui ne réside pas au Québec ou au Canada doivent être examinés selon la nature du paiement, le lieu où les services sont rendus et les règles fiscales applicables.