Concept

Quelles Règles

Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Cas particuliers

"Les paiements faits à une personne qui ne réside pas au Québec ou au Canada doivent être examinés selon la nature du paiement, le lieu où les services sont rendus et les règles fiscales applicables. Les taux fixes et les exemptions peuvent différer de ceux qui s’appliquent aux résidents, notamment pour les services rendus au Québec par une personne recrutée à l’extérieur du Canada."

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