Chapter

Paiements divers

From Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 by Revenu Québec

Concepts

1. Comment Traiter

   "Une allocation de retraite est une somme versée à une personne parce qu’elle perd son emploi ou prend sa retraite, et elle est considérée comme un autre revenu plutôt que comme un salaire. Une retenu

2. Comment Traiter

   "Dans un congé sabbatique à traitement différé, les sommes versées pendant le congé sont généralement assujetties aux retenues et cotisations dans l’année du versement, sauf que les cotisations au RQA

Sub-chapters

• Autres paiements particuliers