Concept
Comment Traiter
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Paiements divers
"Dans un congé sabbatique à traitement différé, les sommes versées pendant le congé sont généralement assujetties aux retenues et cotisations dans l’année du versement, sauf que les cotisations au RQAP sont calculées dans l’année où les sommes sont gagnées. Dans une entente d’échelonnement du traitement, la totalité du salaire gagné, y compris la portion reportée, est assujettie dans l’année où le salaire est gagné."
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