Concept
Comment Traiter
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Paiements divers
"Dans un régime de congé sabbatique à traitement différé, les sommes versées pendant le congé sont généralement assujetties aux retenues et cotisations dans l’année du versement, tandis que les cotisations au RQAP sont calculées dans l’année où les sommes sont gagnées. Dans une entente d’échelonnement du traitement, la totalité du salaire gagné, y compris la partie reportée, est assujettie dans l’année où le salaire est gagné. Cette totalité doit aussi être incluse dans la masse salariale pertinente pour le FSS et le développement des compétences."
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