Chapter

Paiements divers

From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec

Concepts

1. Comment Les

   "Les paiements divers comprennent notamment les allocations de retraite, commissions, congés sabbatiques, gratifications, heures supplémentaires, indemnités de vacances, sommes liées aux accidents du

2. Comment Traiter

   "Une allocation de retraite, aussi appelée indemnité de départ, est une somme versée lors d’une perte d’emploi ou d’un départ à la retraite en reconnaissance de longs états de service. Elle n’est pas

3. Comment Traiter

   "Les commissions constituent généralement un salaire et doivent être ajoutées au salaire de base pour calculer les retenues et les cotisations. Les commissions versées régulièrement sont intégrées au

4. Comment Traiter

   "Dans un régime de congé sabbatique à traitement différé, les sommes versées pendant le congé sont généralement assujetties aux retenues et cotisations dans l’année du versement, tandis que les cotisa

5. Comment Les

   "Le traitement des sommes versées après un accident du travail dépend du moment du paiement, de la décision de la CNESST et de la nature de la somme. Le salaire versé pour le jour de l’arrêt et les mo