Concept
Comment Traiter
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Paiements divers
"Une allocation de retraite, aussi appelée indemnité de départ, est une somme versée lors d’une perte d’emploi ou d’un départ à la retraite en reconnaissance de longs états de service. Elle n’est pas considérée comme un salaire et fait l’objet d’une retenue d’impôt de 14 % jusqu’à 5 000 $ et de 19 % au-delà de ce montant. Elle n’est généralement pas assujettie au RRQ, au RQAP, au FSS ni au FDRCMO, mais une indemnité compensatrice de préavis peut être soumise à certaines cotisations."
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