Concept
Comment La
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisation au FSS
"L’employeur paie une cotisation au Fonds des services de santé selon un taux appliqué au total des rémunérations assujetties versées pendant l’année. Le taux dépend de la masse salariale totale et du secteur d’activité de l’employeur. La masse salariale totale comprend les rémunérations versées par l’employeur et par les employeurs qui lui sont associés au 31 décembre, même lorsque les activités sont exercées à l’extérieur du Québec."
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