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Comment Effectuer
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisation au FSS
"L’employeur utilise un taux estimatif pour calculer ses paiements périodiques, puisque le taux réel n’est déterminé qu’au moment de produire le sommaire 1. Pour un nouvel employeur, le taux est rajusté selon la masse salariale cumulative de l’année; pour un employeur établi, il est généralement fondé sur la masse salariale de l’année précédente. Un écart entre le taux utilisé, le taux estimatif et le taux réel peut entraîner un solde, des intérêts ou une pénalité."
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