Concept
Comment Déclarer
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisation au FDRCMO
"L’employeur doit calculer sa masse salariale, ses dépenses de formation admissibles et sa cotisation au moyen du sommaire 1. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante avec le bordereau du sommaire 1, sauf lorsque le paiement est fait par Internet. Un certificat de qualité des initiatives de formation peut dispenser l’employeur de cotiser pendant sa période de validité."
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