Concept
Quelles Responsabilités
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Renseignements généraux
"Les employeurs doivent tenir des registres et conserver les pièces justificatives généralement pendant six ans afin de permettre la vérification des sommes versées, des retenues et des cotisations. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard, d’omission, de paiement non transmis électroniquement lorsque cette obligation existe ou de retenues non effectuées. L’employeur ou le payeur doit aussi remettre périodiquement les sommes retenues et produire les relevés et le sommaire 1 dans les délais prévus."
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