Concept
Quand Et
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisation relative aux normes du travail
"L’employeur doit calculer la cotisation avec le formulaire LE-39.0.2 et reporter les montants dans le sommaire 1. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, généralement avec le bordereau de paiement du sommaire 1. Lorsqu’un paiement est effectué par Internet, le bordereau n’a pas à être transmis."
Related Ideas
- Comment DéclarerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FDRCMO
- Quelles SontRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
- Quelles ResponsabilitésRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Renseignements généraux
- Comment EffectuerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FSS
- Que ContientRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Introduction
- Quels SontRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Principaux changements
- Quand UnRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FDRCMO
- Comment LaRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FSS