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Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisation relative aux normes du travail
"La cotisation relative aux normes du travail correspond à 0,06 % du total des rémunérations assujetties versées aux employées et employés pendant l’année. Pour 2026, le maximum de la rémunération assujettie est de 103 000 $ par employée ou employé. Certaines institutions religieuses, organisations de bienfaisance, entreprises régies par le Code canadien du travail et organisations internationales gouvernementales sont exemptées."
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