Concept
Quoi Sert
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Annexe 1 — Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur
"L’annexe 1 sert à déterminer si une rémunération est assujettie à la retenue d’impôt, aux cotisations au RRQ et au RQAP ou aux cotisations patronales. Elle complète les règles détaillées dans les chapitres consacrés aux différents régimes et aux paiements particuliers. L’employeur peut s’y reporter pour comparer le traitement applicable à une même rémunération selon chaque retenue ou cotisation."
Related Ideas
- Quelles RémunérationsRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Retenue d’impôt du Québec
- Quelles RémunérationsRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RRQ
- Quelles RémunérationsRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RQAP
- Comment CalculerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Retenue d’impôt du Québec
- Comment LesRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiements divers
- Quand UnRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Renseignements généraux
- Qui DoitRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RRQ
- Quel EstRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RQAP