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Annexe 1 — Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur

From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec

Concepts

  1. Quoi Sert

    "L’annexe 1 sert à déterminer si une rémunération est assujettie à la retenue d’impôt, aux cotisations au RRQ et au RQAP ou aux cotisations patronales. Elle complète les règles détaillées dans les cha

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