Concept
Quand Un
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Renseignements généraux
"Un payeur doit retenir l’impôt sur une rémunération assujettie versée à une ou à un bénéficiaire qui réside au Québec au moment du versement. Un employeur doit effectuer les retenues d’impôt, de RRQ et de RQAP et payer les cotisations patronales lorsque l’employée ou l’employé travaille dans un établissement québécois, y est rattaché ou est payé par un établissement situé au Québec. Les obligations dépendent aussi de la nature de la rémunération et du régime concerné."
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