Concept
Comment Les
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Paiements divers
"Les paiements divers comprennent notamment les allocations de retraite, commissions, congés sabbatiques, gratifications, heures supplémentaires, indemnités de vacances, sommes liées aux accidents du travail, jetons de présence et paiements provenant de régimes enregistrés. Leur traitement varie selon qu’il s’agit d’un salaire, d’une allocation, d’une prestation ou d’un paiement unique. Chaque type de paiement peut être assujetti différemment à l’impôt, au RRQ, au RQAP, au FSS, aux normes du travail et au FDRCMO."
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