Concept
Comment Les
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Paiements divers
"Le traitement des sommes versées après un accident du travail dépend du moment du paiement, de la décision de la CNESST et de la nature de la somme. Le salaire versé pour le jour de l’arrêt et les montants excédant une indemnité de remplacement du revenu sont généralement soumis aux retenues et cotisations, tandis que certaines indemnités de remplacement du revenu ne le sont pas. Les avances, remboursements, sommes complémentaires et paiements liés aux soins ou à la réadaptation font l’objet de règles particulières."
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