Concept
Quelles Rémunérations
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisations au RQAP
"Les rémunérations assujetties au RQAP sont généralement les mêmes que celles assujetties à l’assurance emploi, mais un emploi non assurable selon l’assurance emploi n’est pas nécessairement exclu du RQAP. Les salaires, certains avantages imposables en argent, certaines indemnités et plusieurs allocations peuvent être assujettis. Les avantages en nature, les pourboires attribués, certaines prestations de retraite, certaines indemnités d’accident du travail et plusieurs travaux exclus ne sont généralement pas assujettis."
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