Concept

Comment Traiter

Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisations au RQAP

"Lorsque le revenu de travail annuel est inférieur à 2 000 $, l’employée ou l’employé n’a pas à payer de cotisation au RQAP pour l’année. Malgré ce seuil, l’employeur doit retenir et payer les cotisations dès le premier dollar de salaire admissible et sa cotisation patronale n’est pas remboursée. La personne peut demander le remboursement des sommes retenues selon son lieu de résidence et les règles applicables."

Related Ideas

  • Quel EstRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RQAP
  • Quels SontRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RQAP
  • Quand UnRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Renseignements généraux
  • Comment TraiterRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiements divers
  • Pourquoi LeRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Numéro d’assurance sociale
  • Quoi SertRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Annexe 1 — Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur
  • Comment LesRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiements divers
  • Pourquoi LesRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cas particuliers
Comment Traiter | Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 | Bifalgorithm | Bifalgorithm