Concept
Pourquoi Le
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Numéro d’assurance sociale
"Chaque employée ou employé qui cotise au RRQ doit posséder un numéro d’assurance sociale afin que ses cotisations et son salaire admissible soient inscrits correctement au registre des cotisants. L’employeur doit demander la carte d’assurance sociale ou la lettre de confirmation dans les délais prévus et reproduire le nom et le numéro exactement comme ils y figurent. Même si la personne n’a pas de NAS ou refuse de le fournir, l’employeur doit retenir et payer les cotisations au RRQ et au RQAP sur le salaire admissible."
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