Concept
Qui S’adresse
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Introduction
"Ce guide s’adresse à toute personne qui verse une rémunération en tant qu’employeur ou en tant que payeur. L’employeur verse notamment des salaires, des allocations de retraite ou des prestations au décès, tandis que le payeur verse des paiements de retraite, des rentes, des sommes provenant de régimes d’intéressement ou certaines prestations d’assurance salaire. Lorsqu’une rémunération est versée à une personne qui est aussi une employée ou un employé, elle est considérée comme versée en tant que payeur."
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