Chapter

Renseignements généraux

From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec

Concepts

1. Quand Un

   "Un payeur doit retenir l’impôt sur une rémunération assujettie versée à une ou à un bénéficiaire qui réside au Québec au moment du versement. Un employeur doit effectuer les retenues d’impôt, de RRQ

2. Comment Déterminer

   "Une personne qui travaille à distance peut être considérée comme rattachée à un établissement si une entente lui permet de travailler à temps plein ailleurs et si les faits démontrent un lien raisonn

3. Quelles Obligations

   "Un nouvel employeur qui verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération doit s’inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec. Lors de l’embauche, il doit demander le numéro d’a

4. Quelles Responsabilités

   "Les employeurs doivent tenir des registres et conserver les pièces justificatives généralement pendant six ans afin de permettre la vérification des sommes versées, des retenues et des cotisations. D

Sub-chapters

• Numéro d’assurance sociale
• Protection des renseignements confidentiels