Chapter
Protection des renseignements confidentiels
From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec
Concepts
- Comment Revenu
"Les renseignements recueillis dans les déclarations de retenues et de cotisations sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres autorisés du personnel qui en ont besoin. R