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Protection des renseignements confidentiels

From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec

Concepts

  1. Comment Revenu

    "Les renseignements recueillis dans les déclarations de retenues et de cotisations sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres autorisés du personnel qui en ont besoin. R

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