Concept
Comment Revenu
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Protection des renseignements confidentiels
"Les renseignements recueillis dans les déclarations de retenues et de cotisations sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres autorisés du personnel qui en ont besoin. Revenu Québec peut comparer ou apparier des fichiers et utiliser ces renseignements pour appliquer les lois, administrer certains programmes, réaliser des études et produire des statistiques. Dans les limites prévues par la loi, les renseignements peuvent aussi être communiqués à certains ministères, organismes et personnes pour l’application de lois ou l’administration de programmes."
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