Concept
Quelles Sont
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
"Les employeurs et les payeurs doivent remettre périodiquement à Revenu Québec les sommes retenues et les cotisations patronales selon leur fréquence de paiement et les délais applicables. Ils doivent également utiliser les formulaires et modes de paiement prévus, produire les relevés requis et régler les soldes dus. Le guide prévoit aussi les règles applicables lorsqu’un employeur commence ou cesse d’effectuer des paiements, corrige une erreur ou doit verser la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail."
Related Ideas
- Quelles ResponsabilitésRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Renseignements généraux
- Comment CalculerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Retenue d’impôt du Québec
- Que ContientRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Introduction
- Comment EffectuerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FSS
- Quelles ObligationsRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Renseignements généraux
- Quand UnRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Renseignements généraux
- Pourquoi LesRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cas particuliers
- Comment DéclarerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FDRCMO