Concept
Comment Déterminer
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Renseignements généraux
"Une personne qui travaille à distance peut être considérée comme rattachée à un établissement si une entente lui permet de travailler à temps plein ailleurs et si les faits démontrent un lien raisonnable avec l’établissement. Le critère principal consiste à déterminer où la personne aurait dû se présenter en l’absence de l’entente de télétravail. À défaut, il faut considérer l’ensemble de facteurs comme les réunions, l’équipement, les directives, la supervision et la nature des tâches."
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