Chapter

Cotisation relative aux normes du travail

From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec

Concepts

  1. Comment Calculer

    "La cotisation relative aux normes du travail correspond à 0,06 % du total des rémunérations assujetties versées aux employées et employés pendant l’année. Pour 2026, le maximum de la rémunération ass

  2. Quand Et

    "L’employeur doit calculer la cotisation avec le formulaire LE-39.0.2 et reporter les montants dans le sommaire 1. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour de février de l’année sui

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