Concept
Quelles Règles
Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 / Cotisations et déductions modifiées
"À compter de 2026, le taux de la déduction relative au Régime d’investissement coopératif passe de 125 % à 100 % pour un titre admissible acquis après le 25 mars 2025, tout en conservant la limite de 30 % du revenu total. Certaines déductions visant des particuliers étrangers et les marins affectés au transport international de marchandises sont abolies pour les nouvelles demandes, sous réserve des droits déjà établis ou des demandes présentées avant le 25 mars 2025. Les maximums et taux du RRQ, du RQAP, du FSS et des normes du travail sont aussi mis à jour pour 2026."
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