Chapter

Cotisation au FDRCMO

From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec

Concepts

1. Quand Un

   "Si la masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars, l’employeur doit participer au développement des compétences de la main-d’œuvre. Il doit consacrer au moins 1 % de sa masse salariale à d

2. Comment Déclarer

   "L’employeur doit calculer sa masse salariale, ses dépenses de formation admissibles et sa cotisation au moyen du sommaire 1. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour de février de