Chapter

Cotisation au FSS

From Retenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 by Gouvernement de Québec

Concepts

1. Comment La

   "L’employeur paie une cotisation au Fonds des services de santé selon un taux appliqué au total des rémunérations assujetties versées pendant l’année. Le taux dépend de la masse salariale totale et du

2. Quels Taux

   "Pour 2026, les taux du FSS varient selon que la masse salariale totale est d’au plus 1 000 000 $, comprise entre 1 000 000 $ et 7 800 000 $, ou d’au moins 7 800 000 $. Des taux distincts s’appliquent

3. Comment Effectuer

   "L’employeur utilise un taux estimatif pour calculer ses paiements périodiques, puisque le taux réel n’est déterminé qu’au moment de produire le sommaire 1. Pour un nouvel employeur, le taux est rajus