Concept
Quoi Sert
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Annexe 1 – Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur
"L’annexe 1 permet de vérifier si les différentes catégories de rémunération sont assujetties à la retenue d’impôt, aux cotisations au RRQ et au RQAP, à la cotisation au FSS, à la cotisation relative aux normes du travail ou à la cotisation au FDRCMO. Elle sert d’outil de référence pour appliquer les règles aux paiements courants et aux situations particulières."
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