Concept
Quelles Rémunérations
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Cotisations au RQAP
"Les rémunérations assujetties au RQAP sont généralement les mêmes que celles qui sont assujetties à l’assurance emploi, mais un emploi non assurable selon la Loi sur l’assurance-emploi n’est pas nécessairement exclu du RQAP. Les salaires, certains avantages imposables en argent, les indemnités compensatrices de préavis et plusieurs allocations particulières peuvent être assujettis, tandis que certains avantages en nature et paiements de retraite ne le sont pas."
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