Chapter

Annexes de renseignements et formulaires

From Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 by Gouvernement de Québec

Concepts

1. Quand Faut-il

   "Une société qui est liée ou associée à une ou plusieurs sociétés doit remplir l’annexe 9. Pour déterminer si deux sociétés sont associées, il faut tenir compte du contrôle direct ou indirect, du cont

2. Qu’est-ce Qu’une

   "Deux sociétés peuvent être associées lorsqu’une société contrôle l’autre, lorsqu’elles sont contrôlées par la même personne ou le même groupe de personnes, ou lorsqu’elles répondent à certaines règle

3. Quels Formulaires

   "Une société résidente du Canada qui a une société étrangère affiliée doit généralement produire le formulaire T1134, tandis qu’une société qui possède des biens étrangers déterminés dont la valeur to

4. Quand Faut-il

   "Les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement limitent généralement la déduction des dépenses nettes d’intérêts et de financement à 30 % du revenu imposable rajusté p