Concept
Quand Faut-il
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 / Annexes de renseignements et formulaires
"Une société qui est liée ou associée à une ou plusieurs sociétés doit remplir l’annexe 9. Pour déterminer si deux sociétés sont associées, il faut tenir compte du contrôle direct ou indirect, du contrôle de droit, du contrôle de fait et des circonstances entourant le contrôle."
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