Concept
Qu’est-ce Qu’une
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 / Renseignements supplémentaires
"Une SPCC en substance est une société privée qui n’est pas une SPCC, mais qui est contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs particuliers résidant au Canada, ou qui serait contrôlée par un particulier donné si les actions détenues par un résident canadien lui appartenaient. Le concept vise à imposer le revenu passif d’une telle société comme si elle était une SPCC et à empêcher certaines stratégies de report d’impôt au moyen de sociétés étrangères."
Related Ideas
- Comment DéterminerGuide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Identification
- Quand Faut-ilGuide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires
- Que SeGuide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Identification
- Qu’est-ce Qu’uneGuide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires
- Quels FormulairesGuide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires
- Quels VénementsGuide de la déclaration de revenus des sociétés · Renseignements sur la société
- Quoi SertGuide de la déclaration de revenus des sociétés · Capital versé
- Quelles ObligationsGuide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Sociétés résidentes et non-résidentes