Chapter

Renseignements supplémentaires

From Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 by Gouvernement de Québec

Concepts

1. Une Sociét

   "Même si une société est inactive et n’a exploité aucune entreprise durant l’année d’imposition, elle doit produire une déclaration. Une société inactive qui n’a aucun renseignement à inscrire au bila

2. Que Doit-on

   "La société doit préciser les principaux produits extraits, fabriqués, vendus ou construits, ainsi que les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service repr

3. Qu’est-ce Qu’une

   "Une SPCC en substance est une société privée qui n’est pas une SPCC, mais qui est contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs particuliers résidant au Canada, ou qui serait contrôlée p

4. Qu’est-ce Que

   "Le revenu étranger accumulé tiré d’une entreprise est un régime d’allègement optionnel qui complète le revenu étranger accumulé tiré de biens en imposant certains revenus de sociétés étrangères affil

5. Quand Faut-il

   "Les particuliers, les sociétés de personnes et les sociétés dont l’activité commerciale principale est la construction doivent déclarer les paiements versés aux sous-traitants. Un sous-traitant est u