Concept
Qu’est-ce Que
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 / Renseignements supplémentaires
"Le revenu étranger accumulé tiré d’une entreprise est un régime d’allègement optionnel qui complète le revenu étranger accumulé tiré de biens en imposant certains revenus de sociétés étrangères affiliées de la même manière que le revenu d’entreprise exploitée activement au Canada. Les règles relatives au REATE s’appliquent aux années d’imposition commençant après 2025, mais peuvent aussi s’appliquer à des années antérieures si un choix est produit selon les paragraphes 93.4(4) ou (5)."
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