Chapter

Sociétés résidentes et non-résidentes

From Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 by Gouvernement de Québec

Concepts

1. Quelles Obligations

   "Une société non-résidente qui dispose d’un bien canadien imposable doit aviser l’ARC et pourrait devoir obtenir un certificat de conformité selon l’article 116. Les revenus de location du Canada font