Chapter

Ce qui

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Autres Revenus

   "« Autres revenus » : son résultat provient de la s.s. d. Son résultat se dirige vers 3a)."

2. Sources Revenus

   "Les autres sources de revenus comprennent la sous-section d : articles 56 à 59.1. Il s’agit de revenus à inclure dans le calcul du revenu selon l’alinéa 3a), qui ne sont pas rattachés à une source sp