Concept
Sources Revenus
"Les autres sources de revenus comprennent la sous-section d : articles 56 à 59.1. Il s’agit de revenus à inclure dans le calcul du revenu selon l’alinéa 3a), qui ne sont pas rattachés à une source spécifique (charge, emploi, entreprise, bien). Par exemple : pension de retraite, encaissement de REÉR, bourses d’études et encaissement de prestations d’assurance emploi. L’article 56(1) prévoit : « sans préjudice de la portée générale de l’article 3, sont à inclure … ». Remarquez le verbe utilisé par le législateur par rapport à l’article 60 LIR : « peuvent être déduites ... les sommes ... appropriées »."
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