Calcul Revenu

"Étapes du calcul de l’impôt sur le revenu : Assujettissement à l’impôt — Section A, particuliers et sociétés : 2(1) Le résident doit payer de l’impôt sur son revenu imposable; 2(2) le revenu imposable est égal au revenu moins la section C. Calcul du revenu — Section B : 3a) revenu de charge selon le sous-alinéa a, revenu d’emploi selon le sous-alinéa a, revenu d’entreprise selon le sous-alinéa b, revenu de biens selon le sous-alinéa b et revenu d’autres sources selon le sous-alinéa d; 3b) gain en capital imposable moins perte en capital déductible selon le sous-alinéa c; 3c) déductions selon le sous-alinéa e; 3d) perte de charge selon le sous-alinéa a, perte d’emploi selon le sous-alinéa a, perte d’entreprise selon le sous-alinéa b, perte de biens selon le sous-alinéa b et perte au titre d’un placement dans une entreprise selon le sous-alinéa c. Calcul du revenu imposable — Section C, particuliers et sociétés : 2(2) le revenu imposable est égal au revenu moins la section C. Calcul de l’impôt — Section E : pour les particuliers selon le sous-alinéa a, pour les sociétés selon le sous-alinéa b, et pour les particuliers et sociétés selon le sous-alinéa c."