Concept
Calcul Impôt
Fiscalite / Sujet 4 – Calcul du revenu de charge et d’emploi
"Étapes du calcul de l’impôt sur le revenu : assujettissement à l’impôt, calcul du revenu, calcul du revenu imposable et calcul de l’impôt. Un résident doit payer de l’impôt sur son revenu imposable. Le revenu imposable est égal au revenu moins la section C. Le calcul du revenu comprend le revenu de charge, le revenu d’emploi, le revenu d’entreprise, le revenu de bien, le revenu d’autres sources, le gain en capital imposable moins la perte en capital déductible, les déductions, ainsi que les pertes de charge, d’emploi, d’entreprise, de bien et la perte déductible au titre d’un placement d’entreprise."
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