Calcul Impôt

"Les étapes du calcul de l’impôt sur le revenu sont l’assujettissement à l’impôt, le calcul du revenu, le calcul du revenu imposable et le calcul de l’impôt. L’assujettissement à l’impôt relève de la section A et des articles 2(1) et 2(2) : le résident doit payer de l’impôt sur son revenu imposable, et le revenu imposable est égal au revenu moins la section C. Le calcul du revenu relève de la section B : revenu de charge, revenu d’emploi, revenu d’entreprise, revenu de bien, revenu d’autres sources, gain en capital imposable moins perte en capital déductible, déductions, pertes de charge, d’emploi, d’entreprise et de bien, ainsi que perte déductible au titre d’un placement d’entreprise. Le calcul du revenu imposable relève de la section C. Le calcul de l’impôt relève de la section E, avec une distinction entre les particuliers et les sociétés."