Concept
Calcul Payable
"Cheminement législatif qui nous conduit au calcul de l’impôt : le par. 2(1) dit que le résident canadien s’impose sur son revenu imposable. Le par. 2(2) dit que le revenu imposable est défini comme étant le revenu (-) les déductions de la SECTION C. L’art. 3 indique les composantes qui entrent dans le calcul du revenu.\n\nUne fois le calcul du revenu complété, il faut lui soustraire les déductions prévues à la SECTION C et ainsi obtenir le revenu imposable. Une fois le calcul du revenu imposable complété, il faut calculer l’impôt payable par le contribuable sur ce revenu imposable.\n\nRésumé : taux d’impôt x revenu imposable = XX; application des « crédits d’impôt personnels » = (XX); impôt fédéral de base = XX; application de l’abattement d’impôt du Québec = (XX); application des « autres crédits d’impôt » = (XX); impôt payable (remboursable) = XX; retenues d’impôt effectuées = (XX); solde à payer (à recevoir) = XX."
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