Tapes Fiscales

"Formes juridiques existantes : Particuliers, Sociétés, Sociétés de personnes, Fiducies. Les 2 qui nous intéressent sont les particuliers et les sociétés.\n\nÉtapes du calcul de l’impôt sur le revenu :\n\nAssujettissement à l’impôt — Section A : Particuliers et sociétés, 2(1) : le résident doit payer impôt sur revenu imposable. 2(2) : revenu imposable = revenu (-) section C.\n\nCalcul du revenu — Section B : 3a) Revenu : revenu de charge s.s. a, revenu d’emploi s.s. a, revenu d’entreprise s.s. b, revenu de bien s.s. b, revenu d’autres sources s.s. d. 3b) GCI – PCD s.s. c. 3c) Déductions s.s. e. 3d) Perte de charge s.s. a, perte d’emploi s.s. a, perte d’entreprise s.s. b, perte de bien s.s. b, PDTPE s.s. c.\n\nCalcul du revenu imposable — Section C : Particuliers et sociétés, 2(2) : revenu imposable = revenu (-) section C.\n\nCalcul de l’impôt — Section E : pour les particuliers s.s. a, pour les sociétés s.s. b, particuliers et sociétés s.s. c."