Tapes Fiscales

"Les étapes du calcul de l’impôt sur le revenu comprennent l’assujettissement à l’impôt, le calcul du revenu, le calcul du revenu imposable et le calcul de l’impôt. L’assujettissement à l’impôt relève de la section A : le paragraphe 2(1) prévoit que le résident doit payer un impôt sur son revenu imposable, et le paragraphe 2(2) établit que le revenu imposable correspond au revenu moins la section C. Le calcul du revenu relève de la section B : l’alinéa 3a) comprend le revenu de charge, le revenu d’emploi, le revenu d’entreprise et le revenu de bien; l’alinéa 3b) comprend les gains en capital imposables moins les pertes en capital déductibles; l’alinéa 3c) comprend les déductions; et l’alinéa 3d) comprend les pertes de charge, d’emploi, d’entreprise et de bien ainsi que la perte déductible au titre d’un placement d’entreprise. Le calcul du revenu imposable relève de la section C et concerne les particuliers et les sociétés. Le calcul de l’impôt relève de la section E : la sous-section a concerne les particuliers, la sous-section b les sociétés et la sous-section c les particuliers et les sociétés."