Chapter

Sujet 3 – Structure de calcul du revenu

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Cheminement Fiscal

   "Le cheminement législatif qui nous conduit au calcul du revenu s’explique ainsi : le paragraphe 2(1) dit qu’un impôt doit être payé sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada. Le pa

2. Formes Juridiques

   "Les formes juridiques existantes sont les particuliers, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies. Les deux formes qui nous intéressent sont les particuliers et les sociétés."

3. Tapes Fiscales

   "Les étapes du calcul de l’impôt sur le revenu comprennent l’assujettissement à l’impôt, le calcul du revenu, le calcul du revenu imposable et le calcul de l’impôt. L’assujettissement à l’impôt relève