Concept

Cheminement Fiscal

Fiscalite / Sujet 3 – Structure de calcul du revenu

"Le cheminement législatif qui nous conduit au calcul du revenu s’explique ainsi : le paragraphe 2(1) dit qu’un impôt doit être payé sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada. Le paragraphe 2(2) définit le revenu imposable comme étant le revenu moins les éléments de la section C. L’article 3 présente les composantes qui entrent dans le calcul du revenu. Plusieurs synonymes sont utilisés dans le jargon de la fiscalité pour désigner le revenu, notamment « revenu net », « revenu fiscal », « revenu net fiscal », « bénéfice fiscal » et « bénéfice net fiscal ». Les termes « revenu imposable », « impôt à payer » et « bénéfice comptable » ne sont cependant pas des synonymes du terme « revenu »."

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