Concept

Revenu Imposable

Fiscalite / pour les

"Le cheminement législatif conduit au calcul du revenu imposable : le paragraphe 2(1) dit qu’un résident canadien s’impose sur son revenu imposable; le paragraphe 2(2) définit le revenu imposable comme étant le revenu moins les déductions de la SECTION C; et l’article 3 présente les composantes qui entrent dans le calcul du revenu. Une fois le calcul du revenu complété, il faut lui soustraire les déductions prévues à la SECTION C et ainsi obtenir le revenu imposable. De plus, on peut constater que seulement des déductions sont prévues dans la SECTION C. C’est donc dire qu’il est impossible que le revenu imposable soit plus élevé que le revenu. Dans le cas où un contribuable se qualifie à certaines déductions du revenu imposable, il affichera un revenu imposable inférieur à son revenu. Dans le cas où il ne se qualifie à aucune déduction, il affichera alors un revenu imposable égal à son revenu."

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